Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

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Cette société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone: 01 73 50 31 75

Fax: 0899 193 775

Message électronique: root@radm.fr

La base de données constituée à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et d’un récépissé n°1489135.

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• La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
• La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Les contributions de l’utilisateur sont automatiquement et directement diffusées et échangées sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur est informé que MON QUOTIDIEN AUTREMENT se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre:

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• il est rappelé à l’utilisateur que nous ne sommes pas tenus d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,

Sur notification dans les formes légales en vigueur, nous serons contraints de supprimer promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

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3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Ces contenus sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par l’utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

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• Marques, signes distinctifs et logos

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• Cession

Dans le cadre de la mise en ligne des contributions de l’utilisateur via MON QUOTIDIEN AUTREMENT, l’utilisateur accepte de céder à l’éditeur les droits suivants :

• Les droits de reproduction et de représentation des contributions en tout ou partie, leur intégration et leur communication au public via le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et/ou via tout autre support de communication connu on inconnu à ce jour;
• Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des contributions.

4- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique ou du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte de l’altération ou de la détérioration de fichiers) ni des conséquences résultant :

• De son utilisation du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, de ses fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses services et contenus ;
• De l’impossibilité d’avoir accès au site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, ses services et contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la société MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;

En outre, l’éditeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et de ses contenus et services causée par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de l’éditeur. L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et l’Éditeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

En outre, l’éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences :

• de l’inadéquation du contenu du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT avec les attentes de l’utilisateur ;
• de l’incapacité de l’utilisateur à utiliser tout ou partie des contenus et services accessibles depuis le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
• de l’usage que l’utilisateur fera des contenus et Services mis à sa disposition dans le cadre du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
• d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, de l’accès de l’utilisateur aux contenus et/ou aux services accessibles depuis le site MON QUOTIDIEN AUTREMENT ;
• et, plus généralement, d’un défaut de performance du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT.

L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de dommage résultant :

• du non-respect des CGU par l’utilisateur ;
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• d’un dysfonctionnement touchant l’équipement terminal ou mobile depuis lequel l’utilisateur fait usage du site MON QUOTIDIEN AUTREMENT et, plus largement, d’un dysfonctionnement lié à sa connexion à Internet ;
• d’un virus informatique, d’un piratage ou de l’intrusion d’un tiers dans ses systèmes informatiques ;
• d’une grève, d’une émeute, d’une guerre, d’un phénomène climatique, d’une défaillance du réseau des télécommunications, d’une perte de connectivité à Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur sera limitée aux seuls dommages personnels et directs subis par l’utilisateur.

5- DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et exécutées et interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au site MON QUOTIDIEN AUTREMENT, ses services et ses contenus ou en relation avec son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.