Comment lutter contre l’artificialisation des terres dans une commune ?

Professeur en classes préparatoires, Emmanuel Van Brackel, 33 ans, est maire (sans étiquette) de Bouvron. À l’échelle de cette commune rurale de 3 000 habitants, située à 35 km de Nantes en Loire-Atlantique, il essaye d’agir pour limiter l’artificialisation des terres et explique à Mon Quotidien Autrement les contraintes et les solutions qui se présentent à lui.

Quelles sont les obligations qui s’imposent aux maires pour lutter contre l’artificialisation des terres ?

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, fixe pour objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » [toute nouvelle opération d’artificialisation devra être compensée par son action contraire, NDLR] d’ici à 2050, et demande, en guide d’objectif intermédiaire, aux territoires de réduire de 50 % d’ici à 2030 le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, connu sur la décennie 2010. Ces objectifs sont ensuite déclinés au niveau régional via les Sradet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), puis au niveau intercommunal via les Scot (Schémas de cohérence territoriale).

Pour notre part, à Bouvron, nous dépendons du Scot de Nantes Saint-Nazaire. Nous discutons à cette échelle, pour ne pas appliquer de manière brute la réduction de 50 % du rythme de l’artificialisation à tout le monde, car certaines communes ont beaucoup plus artificialisé de terres que d’autres au cours des dernières années. À Bouvron, associé avec trois communes alentours, nous nous sommes arrêtés plutôt sur une réduction de 35 % par rapport à la décennie précédente.

Quelles solutions s’offrent à vous pour minimiser l’artificialisation de terres ?

C’est compliqué, parce qu’il faut en même temps répondre à la demande de logements. Et en Loire-Atlantique, on compte un peu plus de 16 000 habitants supplémentaires chaque année. Au niveau de notre Scot, on s’est réparti 200 à 250 nouveaux logements à créer sur Bouvron et les trois communes voisines.

Pour éviter de trop artificialiser, on essaye de repérer toutes les parcelles qui pourraient être aménagées dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune, comme les fonds de jardin. Aujourd’hui, les gens ne sont plus aussi enclins à avoir de grandes surfaces à entretenir qu’auparavant. La commune va leur racheter, afin de prévoir des projets immobiliers dessus. Ça reste de l’artificialisation, mais c’est ce qui permet d’éviter d’aller consommer dans les terres agricoles pour construire des nouveaux logements.

On regarde aussi comme on peut reconstruire la ville sur la ville, par exemple en réhabilitant ou en déconstruisant de vieilles maisons ou de vieux bâtiments dans notre centre-bourg, pour y faire plusieurs logements. Pour réduire les surfaces artificialisées, on entre dans une logique de densification de l’habitat. Il faut clairement sortir de l’imaginaire de la maison individuelle.

Quelles difficultés rencontrez-vous pour mettre cela en œuvre ?

Il faut pouvoir maîtriser le foncier. Cela signifie de réussir à obtenir l’accord des propriétaires de terrain pour vendre, de faire beaucoup de pédagogie auprès des habitants. Puis les travaux de réhabilitation ou de déconstruction-reconstruction coûtent aussi chers à une petite commune qu’à une grande, alors que le prix de revente ne va pas du tout être le même…

Tout ça coûte encore aujourd’hui plus cher que d’investir un terrain nu à artificialiser… Heureusement, il existe l’établissement public foncier de Loire-Atlantique, qui permet de racheter des terrains à la place de certaines communes et de les accompagner dans l’aménagement.