Limiter la vitesse, taxer le kérosène… pourquoi ça bloque ?

Il y a des décisions qui sembleraient relever de l’évidence pour réduire simplement des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans le secteur des transports. Mais pourquoi ça bloque ? Mon Quotidien Autrement fait le point pour deux d’entre elles : taxer le kérosène et limiter la vitesse sur autoroute.

Pourquoi ne pas taxer le kérosène ?

Le kérosène est un produit dérivé du pétrole servant de carburant pour les moteurs d’avion à réaction. Or ce produit issu d’une énergie fossile et fortement émetteur de gaz à effet de serre n’est pas taxé, ni en France, ni en Europe, ni au niveau international, chaque échelon se reposant sur les autres pour ne pas prendre de décision, afin d’éviter toute concurrence déloyale.

L’exemption de taxe pour le kérosène au niveau international remonte à la signature de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944. Celle-ci précise que le carburant contenu dans les réservoirs d’un avion à l’arrivée dans un pays ne peut pas être taxé. Cet effet a ensuite été renforcé par la signature d’accords bilatéraux entre pays afin d’empêcher toute taxation du kérosène.

Plusieurs pays ont tout de même choisi de taxer leurs vols intérieurs, comme les États-Unis, l’Inde, les Pays-Bas ou le Japon. En France, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson avait déclaré en 2018 être favorable à une taxation du kérosène, mais avait précisé qu’il s’agissait d’une mesure « que nous devons prendre au niveau européen », car elle ne fait « pas sens au niveau national » alors que les « vols intérieurs représente 4 % du trafic aérien » dans le pays.

Pourquoi la vitesse n’est-elle pas limitée à 110 km/h sur l’autoroute ?

Parmi les 149 propositions formulées en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, l’une consistait à limiter la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, au lieu de 130 km/h. Comme l’expliquait le rapport final de cette assemblée initiée par le gouvernement, cette proposition pouvait permettre de réduire « de 20 % les émissions de gaz à effet de serre en moyenne » des véhicules empruntant ces routes. En effet, « un véhicule qui roule moins vite consomme moins ». La mesure aurait aussi eu pour effet « d’économiser du carburant, de faire baisser la mortalité et les dommages corporels sur les routes » et de « contribuer à réduire les bouchons ».

Emmanuel Macron a toutefois annoncé qu’il ne reprendrait pas cette proposition pour la présenter au Parlement ou à un référendum. « La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées », avait-il alors plaidé, expliquant aussi vouloir éviter que les travaux de la convention ne « s’abîment dans une polémique » en faisant allusion à sa décision de limiter la vitesse sur certaines routes à 80 km/h, qui avait amplifié le mouvement des Gilets jaunes. En novembre 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a à nouveau déclaré qu’elle n’y était pas favorable : « C’est important d’informer sur les économies qu’on peut faire en roulant moins vite, sur l’intérêt que ça peut présenter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on ne peut pas fonctionner à coups d’interdictions. »